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Le 13 février 2002, comparaissait devant le Tribunal de Police de Grenoble, Monsieur A.L., Directeur de la société X.

Monsieur A.L. était poursuivi pour avoir commis les infractions suivantes :

• Non mise à disposition d’un nombre suffisant de dispositifs pour le nettoyage des mains et du petit matériel.
  
• Absence de récipients spéciaux étanches en matériaux inaltérables.
  
• Absence de parfait état de propreté des locaux.
  
• Absence d’aération suffisante et une bonne évacuation des buées.
  
• Absence des dispositifs et des outils de travail en matériaux résistants à la corrosion.
  
• Absence de collecte de sang dans des conditions conformes.
  
• Absence d’isolation et de protection des locaux de travail.
  
• Absence d’appareil à électronarcose pour l’étourdissement des porcs et petits ruminants conforme.

Par jugement du 6 mars 2002, le Tribunal de Police de Grenoble l’a condamné à 8 peines d’amendes de 800 euros et à verser 6 700 euros à titre de dommages et intérêts à l’UFC Que Choisir 38.

Le Tribunal de Police a, en outre, fait droit à notre demande d’affichage du jugement sur les portes de l’établissement concerné, mais a rejeté notre demande de publication dans le Dauphiné Libéré et les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Monsieur A.L. a interjeté appel du jugement.