En novembre 2000, l’UFC Que Choisir avait interpellé l’ensemble des banques françaises et leur avait lancé un appel d’offres pour l’instauration d’un service de base bancaire gratuit pour tous.
Plus de 150 000 consommateurs s’étaient manifestés et avaient signé une pétition pour soutenir cette action.
Nous réclamions un service minimal gratuit comprenant au moins l’ouverture et la fermeture d’un compte de dépôt, la tenue de compte, un relevé mensuel d’opérations, les opérations au guichet, 15 opérations de paiement par mois (chèques et virements), les prélèvements et les TIP et une carte de retrait « réseau ».Nous avons sélectionné 10 banques pour comparer leurs tarifs pour des services classiques et courants. Notre étude se fonde sur l’examen des plaquettes tarifaires, qui sont normalement mises à la disposition des consommateurs par chaque banque.
A la lecture du tableau, vous constaterez que l’idée d’un service minimal gratuit a été oubliée par les banques...
Les banques abusent…
La Poste, qui affiche le plus de services gratuits dans notre tableau (7 services gratuits sur les 20 cités), facture 2 euros par an la tenue d’un compte. La Banque Populaire est cependant la plus chère pour ce service qu’elle facture 5.98 euros par trimestre. Cette pratique reste abusive car revient à facturer uniquement l’existence de votre compte.
Le Crédit Mutuel est le seul à demander 20 euros pour l’ouverture d’un compte courant.
La fermeture d’un compte reste mal perçue par les banques. 5 banques sur 10 facturent cette opération à des prix qui varient de 23.92 euros pour la Banque Populaire jusqu’à 37 euros pour le Crédit Agricole !
La carte nationale de retrait et de paiement qui permet de disposer de son argent confié à la banque varie de 22.50 euros à la Poste à 35 euros à la Banque Populaire.
Remarque : A la Caisse d’Epargne et au Crédit Agricole, la carte nationale et la carte internationale, toutes deux à débit immédiat, sont au même prix. La Caisse d’Epargne n’hésite pas à annoncer que la carte nationale ne sera plus commercialisée en 2003. C’est déjà le cas au Crédit Lyonnais.La gratuité des services fait l’exception dans notre tableau :
Elle reste unanime pour l’envoi d’un relevé de compte mensuel et pour le retrait de son argent dans un distributeur automatique de billets (D.A.B.) de sa banque ou de son réseau.
Elle est clairement indiquée dans 5 banques sur 9 citées (hors Banque Directe) pour la remise d’un chéquier au guichet de banque.
Nouveauté :
La carte Monéo est un porte-monnaie électronique qui permet de payer ses petits achats avec une carte prépayée. Les tarifs de ce nouveau service ne sont pour l’instant cités que dans 5 banques sur les 10 enquêtées.
De plus en plus cher…
Retirer de l’argent dans un distributeur autre que celui du réseau de sa banque est désormais facturé par certaines banques. Dans notre tableau, 6 banques sur 10 imposent des limitations de retrait gratuit à l’extérieur de leur réseau et annoncent clairement le coût de l’infidélité. Les frais diffèrent selon les conventions bancaires et les cartes bancaires délivrées.
Conclusion :
Frais multiples, variés et élevés sont imposés aux consommateurs sans justification, ni contrepartie.
Soyez vigilants et n’hésitez pas à faire le tour des banques afin de trouver celle qui propose des tarifs plus avantageux en fonction de vos besoins.
Déjà clients, vérifiez régulièrement vos relevés de compte car il peut arriver que la banque prélève des frais d’autorité sans vous demander votre avis.Rappel : Si les banques peuvent augmenter leurs tarifs (à condition toutefois d’en informer leurs clients), l’instauration de nouveaux prélèvements pour des services jusque-là gratuits constitue une modification substantielle du contrat initial. Si vous prouvez qu’à l’époque de la souscription de votre contrat d’ouverture de compte ces frais n’étaient pas en vigueur, vous pouvez les contester et faire un recours pour les annuler ou demander leur remboursement. Vous pouvez réclamer le remboursement des sommes indûment perçues par la banque pendant 10 ans (période légale de prescription).
Nota : Arrêt de la Cour d’Appel de Paris - UFC Que Choisir c/ CCF (Crédit Commercial de France) du 17/12/1990 : la Cour a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 25/10/1989 qui a déclaré nulle la modification unilatéralement apportée par la banque au contrat et mettant des frais de tenue de compte à la charge du client, en l’absence d’une acceptation préalable et sans réserve de celui-ci.
N’hésitez pas à nous consulter !
Coup d’œil sur l’Europe...
Les Néerlandais bénéficient de services bancaires gratuits et leurs dépôts sont rémunérés.
Les Allemands paient beaucoup en liquide compte tenu des frais bancaires, même si l’introduction de l’euro a fait disparaître le paiement des chèques. Le retrait d’argent aux distributeurs de leurs réseaux bancaires est une opération gratuite.
En Grande-Bretagne, les cartes et retraits dans le réseau et les chèques sont gratuits mais les Anglais sont fortement taxés en cas de découvert non autorisé.
L’Association des Usagers des Services Bancaires estime que les frais annuels minimums pour la tenue d’un compte s’élèvent à 67 euros en Italie.
Certaines banques italiennes font payer les chèques et prélèvent une commission de 0.25 à 0.30 euro sur chaque facture payée par leurs clients (eau, électricité, téléphone, gaz...).
En Espagne, les chèques sont gratuits ainsi que les retraits dans les distributeurs des 2 grands réseaux. La rémunération des dépôts se généralise, même si son niveau reste symbolique.
(source La Tribune du 14 octobre 2002)