Enquête sur les factures d’eau (2003)

La loi sur l'eau sur laquelle travaillent depuis des années nos administrateurs nationaux avec les parlementaires n'en finit pas d'être reportée. Ce ne sont pas les changements successifs des ministres concernés qui ont accéléré le processus dans la transparence des coûts, la disparition de la partie fixe et l'application du principe pollueur payeur, que nous demandons tout particulièrement.

L'eau est nécessaire à la vie, mais sa qualité ne cesse de se dégrader (seulement 1/5 des prélèvements d'eau douce en France servent à l'alimentation en eau potable). Le prix de l'eau au robinet connaît une augmentation depuis des années supérieure au coût de la vie et ceci de façon différente d'une commune à l'autre.

Pour notre enquête, nous avons collecté les factures de plus de 100 communes de l'Isère (représentant plus de la moitié de la population du département en données 2003), factures que nous ont fourni des consommateurs intéressés par une étude comparative. L'association 'Eau Secours' nous a également aidé sur ce sujet.

Quelles sont les composantes d’une facture d’eau ?

Le montant de votre facture est calculé à partir de plusieurs critères variables d’une commune àl’autre. Légalement, ce sont :

1) distribution de l'eau
- partie fixe ou abonnement (pas systématique)
- location du compteur
- préservation des ressources (pas systématique)
- consommation ? dans le cas où la gestion de l'eau est confiée à un exploitant privé, la facture doit préciser la part qui revient à l'exploitant et celle qui revient à la commune ou à la collectivité.

2) organismes publics
- FNDAE, qui correspond au Fonds National pour le Développement et l'Adduction de l'Eau
- Agence de l'eau ? lutte contre la pollution.

3) collecte et traitement des eaux usées, ou assainissement
- partie fixe ou abonnement (pas systématique)
- partie liée à la consommation ? comme pour la distribution de l'eau, dans le cas où la gestion de l'eau est confiée à un exploitant privé, la facture doit préciser la part qui revient à l'exploitant et celle qui revient à la commune ou à la collectivité.

Note : hors abonnement et location de compteur, les redevances sont proportionnelles aux m3 consommés.

La présentation des factures est très disparate et pas forcément très claire malgré l'arrêté du 10 juillet 1996 qui préconisait une harmonisation du contenu, ce qui ne semble toujours pas d'actualité !

Présentation de la compilation des résultats

Commentaires :

1) le paiement de la partie fixe peut être échelonné sur 2 semestres lorsqu'il y a 2 factures. Quand l'usager ne nous a fourni qu'une facture semestrielle, nous n'avons pu déterminer avec certitude le coût annuel de cette partie fixe. Un 'X' dans la colonne '6 mois' indique ce cas. Par ailleurs nous avons rassemblé sous ce terme la partie réellement dénommée partie fixe et celle concernant la location du compteur quand elle existe.

2) la majorité des factures se cale globalement sur l'année 2003. Pour autant, la période de facturation peut être à cheval sur 2 années.

3) dans certaines communes, la partie assainissement n'apparaît pas. Deux possibilités : soit la commune n'a pas de réseau d'assainissement, soit l'usager qui nous a fourni la facture n'est pas raccordé au réseau.

4) le prix au m3 a été calculé d’abord sur la base d’une consommation annuelle moyenne de 120 m3, avant d’être ramené à un prix à l’unité. Important à noter pour apprécier la part des différents postes de la facture.

5) la TVA applicable est de 5,5%. Mais les communes pour lesquelles la Trésorerie établit les factures n'applique pas de TVA. Les lignes correspondantes dans le tableau apparaissent alors en italique.

CONSULTER LE TABLEAU GENERAL : [cliquer]

Palmarès des communes

Dans cet article, nous présentons seulement un palmarès succinct des communes suivant le coût des parties fixes de l'eau et de l'assainissement, et le coût global du m3.

Vous trouverez dans chaque tableau les 12 communes les plus chères et les 12 communes les moins chères.

Tableau 1 : palmarès prime fixe eau

Communes	6 Mois	EAU	HT	Agence de	l'eau et	FNDAE	Assainiss.	HT	Global
Communes	6 Mois	Part fixe annuelle	M3 eau	Redev. Prélvt	Pollut.	FNDAE	Pr. Fixe Annuelle	M3	Prix au m3 TTC €
QUAIX		126,5000	1,6300		0,2700	0,02134			3,1392
VATILIEU		88,1600	0,4600			0,02130			1,2160
LANS EN VERCORS		84,6800	0,6717	0,0757	0,3800	0,02130	69,9800	0,2515	2,7910
ST NIZIER DU MOUCHEROTTE		79,8800	0,5100		0,2500	0,02314			1,4488
AVIGNONET		75,0000	0,8400			0,02134			1,5681
ST MARTIN DE LA CLUZE		75,0000	0,8400		0,2000	0,02134			1,7791
DEUX ALPES		70,2600	0,4540	0,0400	0,2900	0,02130	137,8600	1,2366	3,9839
CHATTE		65,5500	0,6700		0,1500	0,02134	63,0000	0,6400	2,6930
ST APPOLINARD		65,0000	0,6100						1,1517
HUEZ		62,5500	0,1603		0,3300	0,02130	109,8400	0,6246	2,7143
ALLEMONT (Coll. eaux usées sans trait.)		62,3804	0,1100		0,2750	0,02020		0,1000	1,0814
PONT DE BEAUVOISIN		61,5600	0,9876	0,0200	0,1400	0,02130	60,7800	0,8154	3,1690
ST GEOIRE EN VALDAINE		61,5600	1,0076		0,1300	0,02130			1,7639

VIENNE	x	11,5300	0,5250		0,2600	0,02100		0,7470	1,7398
PONT DE CLAIX		11,1000	0,7344	0,0300	0,4100	0,02134		0,8831	2,2908
DOMENE		10,5000	0,4200	0,0500	0,4200	0,02134		0,8831	1,9854
POISAT		9,9900	1,0539	0,0279	0,4000	0,02130		0,8831	2,6053
SASSENAGE	x	9,0500	0,7966	0,0266	0,2600	0,02134		0,8831	2,1765
ST MARTIN D'HERES		9,0000	0,7349		0,3506	0,02134		0,8831	2,1785
ST JEAN D'HERANS		8,5500	0,7665		0,2800	0,02130		0,8831	2,0222
TRONCHE (LA)		8,4400	1,0693		0,2500	0,02134		0,8831	2,4202
CHEYLAS (LE)		7,9600	0,6011	0,0200	0,1800	0,02130		0,2700	1,2225
FONTANIL CORNILLON		7,3900	0,7596	0,2900		0,02130		0,8831	2,1264
SEYSSINS	x	4,2300	0,5200	0,0377	0,3900	0,02134		0,8831	1,9912
SEYSSINET PARISET		3,3300	0,8473		0,4700	0,02134		0,8831	2,3732

Sur les 106 communes de l'enquête, seules 4 communes ne facturent pas de partie fixe sur la distribution de l'eau : Auris en Oisans, Péage de Roussillon, Renage et Vif. L'écart va de 3,3 Euros à 126,5 Euros, pour une moyenne de 34,1 Euros (Grenoble, à titre d'information, facture un montant de 19,9 Euros). Cette partie fixe, parfois très élevée pour certaines communes, n'incite pas aux économies d'eau. Cette prime est très opaque, et l'UFC se bat depuis longtemps pour en obtenir la suppression.

Tableau 2 : palmarès prime fixe assainissement

Commune	6 Mois	EAU	HT	Agence de	l'eau et	FNDAE	Assainiss.	HT	Global
Commune	6 Mois	Part fixe annuelle	M3 eau	Redev. Prélvt	Pollut.	FNDAE	Pr. Fixe Annuelle	M3	Prix au m3 TTC €
DEUX ALPES		70,2600	0,4540	0,0400	0,2900	0,02130	137,8600	1,2366	3,9839
HUEZ		62,5500	0,1603		0,3300	0,02130	109,8400	0,6246	2,7143
CHABONS		55,0300	0,5300	0,0400	0,2600	0,02130	86,9000	0,3800	2,5468
BOUGE CHAMBALUD		53,8100	0,9452	0,0381	0,1000	0,02130	82,3200	0,7165	3,1181
LANS EN VERCORS		84,6800	0,6717	0,0757	0,3800	0,02130	69,9800	0,2515	2,7910
CHATTE		65,5500	0,6700		0,1500	0,02134	63,0000	0,6400	2,6930
PONT DE BEAUVOISIN		61,5600	0,9876	0,0200	0,1400	0,02130	60,7800	0,8154	3,1690
ST BAUDILLE DE LA TOUR		45,2500	0,6800		0,2000	0,02130	60,0000	0,7300	2,6062
MOIDIEU DETOURBE	x	46,0300	0,3828		0,1100	0,02134	51,2000	0,6522	2,0853
ST MARCELLIN	x	17,4300	0,3061	0,0380	0,3200	0,02130	50,0000	0,6096	1,9590
NANTOIN		41,9000	0,7769	0,0410		0,02130	45,7400	0,4116	2,0901
VILLARD DE LANS		40,9800	0,5337	0,0300	0,2600	0,02130	43,0200	0,5179	2,1764

VOIRON		21,3400	0,7600	0,0236	0,3000	0,02130	22,8600	0,9653	2,5727
RIVES		16,3200	0,5500		0,3033	0,02130	22,8600	0,7720	2,0816
GRESSE EN V.		50,5700	0,4000		0,4200	0,02134	20,0300	0,2800	1,7097
NOTRE DAME DE MESAGE		36,6500	0,7800		0,4200	0,02134	19,9000	1,0333	2,2884
BARRAUX		38,1500	1,6200				18,3000	0,8000	3,0494
SIEVOZ		33,5400	0,3100				15,2400	0,1100	0,8265
MONTBONNOT ST MARTIN		31,4600	0,8832		0,2900	0,02130	15,2400	0,7300	2,4409
VILETTE DE VIENNE	x	37,2900	0,8898	0,0501	0,1700	0,02130	12,7600	1,4086	3,1195
ENTRE DEUX GUIERS		25,3000	1,0700		0,1700	0,02130	12,1000	0,6400	2,2130
ST PIERRE D'ALLEVARD		22,8500	0,8500		0,3300	0,02134	11,6500	0,6500	2,1388
MOIRANS		18,2600	0,7587		0,2900	0,02130	11,5700	0,9263	2,3684
BEAUVOIR DE MARC		46,0300	0,3719		0,1500	0,02134	9,5300	0,4828	1,5400

Sur les 106 communes de l’enquête, 35 communes facturent une partie fixe sur l’assainissement,sachant que les petites communes qui n’ont pas de réseau d’assainissement n’appliquent évidemment pas ce type de redevance. L’écart va de 9,6 Euros à 137,9 Euros ! Les stations touristiques sont les plus chères, ce qui pénalise les propriétaires de résidences secondaires.

Parmi les communes les plus peuplées, Grenoble, Echirolles, St Martin d’Hères et Vienne ne facturent pas cette redevance.

Tableau 3 : palmarès prix global m3 eau

Notre enquête nous montre que les écarts du prix de l’eau au m3 peuvent varier de 0,65 à 3,98 Euros, pour une moyenne de 2,12 Euros.

A titre indicatif, Grenoble : 2,19 – St Martin d’Hères : 2,18 – Echirolles : 2,21 – Vienne : 1,74.

On peut observer aussi de grandes variations dans les rapports de coûts entre distribution et assainissement et arriver finalement malgré tout à des coûts totaux rapprochés ! Pour expliquer ces différences pourquoi ne pas interroger son fournisseur d’eau, mais surtout ses élus qui ont la responsabilité de fixer les prix unitaires ?

Commune	nbre d'habi- tants	6 Mois	EAU	HT	Agence de	l'eau et	FNDAE	Assainiss.	HT	Global
Commune	nbre d'habi- tants	6 Mois	Part fixe annuelle	M3 eau	Redev. Prélvt	Pollut.	FNDAE	Pr. Fixe Annuelle	M3	Prix au m3 TTC €
DEUX ALPES	1 101		70,2600	0,4540	0,0400	0,2900	0,02130	137,8600	1,2366	3,9839
VOREPPE	9 231		19,5500	0,8817		0,3100	0,02134	23,0800	1,8624	3,6194
PONT DE BEAUVOISIN	2 504		61,5600	0,9876	0,0200	0,1400	0,02130	60,7800	0,8154	3,1690
QUAIX	740		126,5000	1,6300		0,2700	0,02134			3,1392
VILETTE DE VIENNE	1 173	x	37,2900	0,8898	0,0501	0,1700	0,02130	12,7600	1,4086	3,1195
BOUGE CHAMBALUD	918		53,8100	0,9452	0,0381	0,1000	0,02130	82,3200	0,7165	3,1181
BARRAUX	1 474		38,1500	1,6200				18,3000	0,8000	3,0494
APPRIEU	2 528		40,0000	0,8500	0,0459	0,2400	0,02130	34,0000	1,1000	3,0319
VILLARD-BONNOT	6 904		29,7300	1,1967		0,3800	0,02130		0,9945	2,9965
VERSOUD (LE)	3 809		30,3300	0,9600		0,3800	0,02134		1,1396	2,9051
ST MARTIN LE VINOUX	5 187		39,4400	1,1100		0,4100	0,02134		0,8831	2,9045
BERNIN	2 902		24,0400	1,0367	0,0050	0,3500	0,02130		1,1725	2,8746

CHEYLAS (LE)	2 118		7,9600	0,6011	0,0200	0,1800	0,02130		0,2700	1,2225
VATILIEU	339		88,1600	0,4600			0,02130			1,2160
CHARNECLES	1 363		30,0000	0,6000		0,2800	0,02130			1,2146
ST APPOLINARD	319		65,0000	0,6100						1,1517
ST MURY MONTEYMOND	314		26,0000	0,9000			0,02134			1,1380
ALLEMONT (Coll. eaux usées sans trait.)	765		62,3804	0,1100		0,2750	0,02020		0,1000	1,0814
NOTRE DAME DE COMMIERS	377		41,0000	0,3500			0,02130		0,3000	1,0130
ROMAGNIEU	1 235	x	15,0000	0,5600	0,0300	0,1800	0,02000			0,9653
VARACIEUX	643	x	42,6000	0,4900			0,02130			0,9139
SIEVOZ	116		33,5400	0,3100				15,2400	0,1100	0,8265
ST NICOLAS DE MACHERIN	782		28,7700	0,4929						0,7729
ST BAUDILLE ET PIPET	232		40,0000	0,3150						0,6483

N’oublions pas non plus que pour les communes de plus de 3500 habitants, le Maire est tenu depuis le 6 mai 1995 de transmettre annuellement le rapport du prix de l’eau et de l’assainissement à ses administrés : c’est là aussi une source d’informations qui vous concerne ! N’hésitez pas à vous le procurer !

Maîtrise du coût

Même si l’eau est en grande abondance autour de nous, c’est une ressource fragile qui nécessite de notre part à tous une préservation, une économie afin de la conserver dans des conditions de qualité acceptable quel que soit le lieu !

Son exploitation intensive, son gaspillage et sa pollution sont autant de risques qui peuvent mettre en péril l’équilibre de la planète, aussi n’hésitons pas à en limiter l’utilisation au nécessaire ! Pensons à détecter les fuites (robinet qui fuit, chasse qui goutte, etc..). Soyons tous attentifs à ce bien précieux et collectif !

Parmi les moyens de contrôle de sa consommation, l’installation d’un compteur individuel est fortement recommandée, même en habitat collectif où la loi SRU et son application par circulaire du 12 Janvier 2004 facilite cette possibilité. Pour cela, il faut en faire la demande en assemblée générale des copropriétaires.

Information sur la qualité de l’eau

Chacun peut d’ailleurs consulter en mairie les analyses de l’eau distribuée sur sa commune. Celle-ci doit être nécessairement potable, il en va de la responsabilité du Maire qui, dans le cas contraire, doit non seulement avertir sur-le-champ ses administrés, mais aussi assurer une distribution d’eau potable pour toute la population concernée.

Vous pourrez compléter vos informations, sur la lutte contre le gaspillage dans le journal Que choisir n°412 de février 2004, sur l’aspect qualité dans le n°408 d’octobre 2003, et sur l’état des ressources Que choisir n°415 de mai 2004, que vous pouvez consulter lors de nos permanences ou sur le site Internet www.quechoisir.org.

Tableau 1 : palmarès prime fixe eau

EAU

HT

Agence de

Tableau 2 : palmarès prime fixe assainissement

EAU

HT

Agence de

Tableau 3 : palmarès prix global m3 eau

EAU

HT

Agence de