1) distribution de l'eau
- partie fixe ou abonnement (pas systématique)
- location du compteur
- préservation des ressources (pas systématique)
- consommation ? dans le cas où la gestion de l'eau est confiée à un exploitant privé, la facture doit préciser la part qui revient à l'exploitant et celle qui revient à la commune ou à la collectivité.

2) organismes publics
- FNDAE, qui correspond au Fonds National pour le Développement et l'Adduction de l'Eau
- Agence de l'eau ? lutte contre la pollution.

3) collecte et traitement des eaux usées, ou assainissement
- partie fixe ou abonnement (pas systématique)
- partie liée à la consommation ? comme pour la distribution de l'eau, dans le cas où la gestion de l'eau est confiée à un exploitant privé, la facture doit préciser la part qui revient à l'exploitant et celle qui revient à la commune ou à la collectivité.

Note : hors abonnement et location de compteur, les redevances sont proportionnelles aux m3 consommés.

La présentation des factures est très disparate et pas forcément très claire malgré l'arrêté du 10 juillet 1996 qui préconisait une harmonisation du contenu, ce qui ne semble toujours pas d'actualité !

1) le paiement de la partie fixe peut être échelonné sur 2 semestres lorsqu'il y a 2 factures. Quand l'usager ne nous a fourni qu'une facture semestrielle, nous n'avons pu déterminer avec certitude le coût annuel de cette partie fixe. Un 'X' dans la colonne '6 mois' indique ce cas. Par ailleurs nous avons rassemblé sous ce terme la partie réellement dénommée partie fixe et celle concernant la location du compteur quand elle existe.

2) la majorité des factures se cale globalement sur l'année 2003. Pour autant, la période de facturation peut être à cheval sur 2 années.

3) dans certaines communes, la partie assainissement n'apparaît pas. Deux possibilités : soit la commune n'a pas de réseau d'assainissement, soit l'usager qui nous a fourni la facture n'est pas raccordé au réseau.

4) le prix au m3 a été calculé d’abord sur la base d’une consommation annuelle moyenne de 120 m3, avant d’être ramené à un prix à l’unité. Important à noter pour apprécier la part des différents postes de la facture.

5) la TVA applicable est de 5,5%. Mais les communes pour lesquelles la Trésorerie établit les factures n'applique pas de TVA. Les lignes correspondantes dans le tableau apparaissent alors en italique.

CONSULTER LE TABLEAU GENERAL : [cliquer]

Palmarès des communes

Dans cet article, nous présentons seulement un palmarès succinct des communes suivant le coût des parties fixes de l'eau et de l'assainissement, et le coût global du m3.

Vous trouverez dans chaque tableau les 12 communes les plus chères et les 12 communes les moins chères.

Tableau 1 : palmarès prime fixe eau

Sur les 106 communes de l'enquête, seules 4 communes ne facturent pas de partie fixe sur la distribution de l'eau : Auris en Oisans, Péage de Roussillon, Renage et Vif. L'écart va de 3,3 Euros à 126,5 Euros, pour une moyenne de 34,1 Euros (Grenoble, à titre d'information, facture un montant de 19,9 Euros). Cette partie fixe, parfois très élevée pour certaines communes, n'incite pas aux économies d'eau. Cette prime est très opaque, et l'UFC se bat depuis longtemps pour en obtenir la suppression.

Tableau 2 : palmarès prime fixe assainissement