UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS
QUE CHOISIR DE GRENOBLE
6 rue Berthe de Boissieux
38000 GRENOBLE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Marchands de listes : mode d'emploi
- 5 septembre 2002 -
Un rôle très limité
En contrepartie d'une cotisation avoisinant souvent les 150 euros, les marchands de listes s'engagent simplement à vous fournir des listes d'adresses de logements à louer, avec les coordonnées de leurs propriétaires. Contrairement aux agences immobilières classiques, ils n'interviennent pas dans vos transactions avec les propriétaires : ils ne font pas visiter les logements, ne rédigent pas de contrat de bail, ne font pas d'état des lieux… et surtout ne se font pas rémunérer une fois l'affaire conclue, mais avant tout service, c'est-à-dire avant toute remise d'adresse.Le parcours du combattant
Une fois en possession de la liste, c'est à vous de vous débrouiller pour trouver un appartement, en rentrant en contact avec les différents propriétaires. Même si la liste est longue, une seule liste ne suffit pas toujours… Ne vous attendez pas à trouver l'appartement de vos rêves dans la semaine…
- parce que les marchands de listes prennent parfois soin de rédiger votre contrat avec des critères de recherches larges et simplistes, exemple : " recherche F2 Grenoble " (!), ce qui correspond aux caractéristiques de beaucoup de logements et pas seulement de celui que vous recherchez. C'est donc à vous de faire le tri dans les listes.
- parce que les marchands de listes prévoient généralement une durée plus longue, plusieurs mois à un an, pour que vous trouviez un logement grâce à leurs listes… Ce qui leur laisse le temps de voir venir… les râleurs. D'ici là, de toute façon, il aura bien fallu vous loger.
Les pistes pour vous en sortir
Signez un contrat clair et précis qui décrit de manière détaillée les caractéristiques du logement que vous recherchez (situation géographique, nombre de pièces, surface, loyer + charges, exigences particulières : ascenseurs, proximité de transports en commun…). Vérifiez qu'il n'y a pas de clauses qui laissent trop de latitude au marchand de listes (ex. clauses qui considèrent que la prestation est remplie lorsque les logements proposés ont des prix supérieurs de 20% au prix de loyer souhaité, ou sont situés à 10 km de la commune choisie par le client…).Un certain nombre de clauses ont déjà été relevées abusives…
Dernièrement, la Commission des Clauses Abusives a en particulier recommandé que soient éliminées des contrats, les clauses qui permettent aux marchands de listes de refuser ou limiter excessivement la possibilité de remboursement, notamment lorsque le consommateur trouve un autre logement par ses propres moyens ou le professionnel n'a proposé qu'un nombre très limité d'offres conformes…
Le contrat est obligatoire. Il doit préciser au minimum :
- les caractéristiques du logement recherché par le client,
- la nature du service à fournir au client,
- le montant de la rémunération de ce service,
- les conditions de remboursement de tout ou partie de la rémunération lorsque la prestation n'est pas fournie dans les délais prévus.
Le contrat est valable dès sa signature. Le client ne bénéficie d'aucun délai de réflexion.