UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Les 3 opérateurs de téléphonie mobile condamnés !
La justice donne raison à l'association UFC-Que Choisir
dans son combat contre les paliers de facturation
- 22 mai 2002 -
Dans trois jugements distincts datés du 22 mai 2002, le TGI de Nanterre vient de condamner les trois opérateurs de téléphonie mobile à la demande de l'UFC-Que Choisir.
Le 25 février, l'association dénonçait l'existence de paliers de facturation conduisant à facturer 25 à 30 % d'un temps de communication en réalité jamais consommé par les utilisateurs ; un système que les trois opérateurs avaient mis en place de concert.
La société SFR qui facturait à la seconde près jusqu'au 15 mai 2000 a été condamnée à revenir à ce mode de décompte pour tous les abonnés ayant souscrit avant le 15 mai 2000. Le tribunal a donc interdit à la société SFR d'appliquer un décompte par palier au-delà de la première minute. Un délai de 45 jours est donné à la société pour s'exécuter.
Selon l'UFC-Que Choisir il s'agit d'une décision de principe qui s'applique à tous les contrats d'abonnement de téléphonie mobile et à tous les opérateurs (SFR mais aussi Bouygues Télécom et Orange).
Le tribunal a également condamné Orange et Bouygues Télécom pour publicités de nature à induire en erreur. En effet, le tribunal a reconnu que les publicités de ces sociétés induisaient en erreur le consommateur sur le temps de communication réellement mis à disposition, en omettant de préciser que ce temps était décompté par palier d'une minute, puis de 30 secondes.
L'UFC-Que Choisir se félicite de ces condamnations confirmant les pratiques inadmissibles des opérateurs : la mise en place de paliers de facturation imposés à l'insu et au détriment des clients.
Ces décisions très motivées et très favorables aux consommateurs, mais susceptibles d'appel même si l'exécution provisoire a été ordonnée, confortent la position de l'UFC-Que Choisir qui demande une nouvelle fois aux opérateurs d'abandonner leur système de facturation actuel pour le remplacer par une facturation à la seconde près.
D'ores et déjà, l'UFC-Que Choisir invite les consommateurs à se rapprocher de leur opérateur pour obtenir un décompte du temps à la seconde.