UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS
11, rue Guénot
75555 PARIS Cedex 11
3615 QUE CHOISIR www.quechoisir.org
COMMUNIQUE DE PRESSE
Mise en oeuvre de la portabilité en matière de téléphones portables : petits arrangements entre amis
- 18 juillet 2002 -
L'UFC-Que Choisir réagit vivement à l'annonce des lignes directrices de l'ART sur la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles prévue par la directive publiée le 24 avril 2002.
Les solutions adoptées, disons-le, sont inacceptables pour les consommateurs.
La portabilité ne sera efficace que si elle est traitée comme un droit. Cela signifie clairement qu'elle ne doit pas être assimilée à une offre commerciale soumise à des négociations de prix entre les opérateurs et donnant lieu à des actions marketing. La portabilité est un facteur de concurrence, elle n'est pas un objet de la concurrence.
La portabilité est un droit inconditionnel. L'existence d'un litige ne doit pas empêcher le client de pouvoir garder son numéro. Car alors, ce qui devait être un outil au service des consommateurs devient une arme de négociation à son encontre et de rétention pour l'opérateur : "vous nous donnez raison dans le litige et alors vous pourrez partir". Selon le texte et si d'aventure le conflit se prolonge un peu, le consommateur perd en plus, la faculté de garder son numéro.
Quant à une possible procédure de médiation que devrait orchestrer l'ART dans le cadre de ses fonctions : silence total !En l'état, la portabilité amènera sans doute une mobilité réduite des clients alors qu'elle aurait pu être un instrument crucial de régulation sur le marché des télécommunications mobiles.
En mutualisant le coût de la portabilité entre tous pour permettre un accès gratuit, en l'imposant comme un véritable droit, l'UFC-Que Choisir fait des propositions réalistes qui répondent aux exigences de la régulation sur un marché ouvert.
L'UFC-Que Choisir demande une nouvelle fois à l'ART de prendre en compte les vrais enjeux de la mise en œuvre de la portabilité et de saisir l'opportunité de mieux réguler le marché.