UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS
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COMMUNIQUE DE PRESSE
L'UFC-Que choisir déclare la guerre aux ponctions occultes et injustifiées pratiquées par les banques
- 12 décembre 2002 -
Quand les clients déposent un chèque sur leur compte, ou l’alimentent par un virement, les banques diffèrent artificiellement et sans raison la prise d’effet : l’opération n’est portée au crédit du compte que deux, trois… ou jusqu’à sept jours après. Il y a encore plus choquant : un paiement par chèque, par virement, ou un retrait peuvent être débités jusqu’à deux jours avant même d’avoir eu lieu !
Une telle pratique – à l’impact considérable – trouvait une explication au temps des diligences. À l’ère de l’informatique, elle est parfaitement illégitime. Toutes les opérations bancaires se font de manière quasi instantanée, le chèque suit aussi cette règle depuis juin 2002, date de suppression des chambres de compensation et de mise en place du système d’échanges image chèques.
Ces manœuvres ne sont pas marginales, l’étude par l’UFC-Que Choisir de vingt-huit plaquettes tarifaires de banques le démontre. Vingt-cinq établissements parmi ceux étudiés pratiquent actuellement des dates de valeur. La manne financière soustraite indûment des comptes des clients et placée à bon escient rapporte chaque année, plus d’un milliard d’euros aux banquiers. À l’inverse, cette pratique se traduit pour les consommateurs par de subits et insidieux découverts taxés d’agios, ou de manques à gagner de quinze jours pour les comptes épargne. La facture globale des dates de valeur pour les consommateurs serait ainsi de plusieurs millions d’euros par an.
Ce que les banques appellent pudiquement des “dates de valeurs” sont de véritables dettes de valeur qu’elles ont à l’égard de leur clientèle.
L’UFC-Que Choisir est décidée à contraindre les banques à cesser de bafouer le droit établi par plus d’une dizaine de décisions de justice, ainsi d’ailleurs que les décisions de leur propre Fédération.
L’UFC-Que Choisir :
– assigne en justice le Crédit Lyonnais, la BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole d’Ile de France ;
– met en demeure les vingt-cinq autres banques de cesser ces pratiques ;
– interpelle la Fédération française des banques ;
– saisit le ministère de l’Économie et des finances pour solliciter son soutien.Alors que les banques affichent des bénéfices plus que confortables (15 milliards d’euros en 2001), leurs clients sont devenus de véritables vaches à lait ; les dates de valeur participent, avec l’explosion des frais bancaires, de cette réalité. Dans un contexte où les banques refusent de jouer la transparence des tarifs par les conventions de compte, l’UFC-Que Choisir est particulièrement déterminée à combattre toutes les rentes de situation des banques, injustifiées et préjudiciables à l’ensemble des consommateurs.
[Liste des banques étudiées et des dates de valeur pratiquées.]