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UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS
11, rue Guénot
75555 PARIS Cedex 11
3615 QUE CHOISIR www.quechoisir.org

 

POSITION

Piles et accumulateurs
- 6 mars 2003 -

Un peu de vocabulaire

Ne pas confondre les piles, non rechargeables (salines, alcalines, lithium, boutons = mercure) et les accumulateurs, rechargeables (plomb, nickel-cadmium, nickel-métalhydrure, lithium-ion).

Quelques chiffres

Durée de vie moyenne :
- piles : 3 – 5 ans
- accumulateurs portables : 5 –20 ans
Quantités mises sur le marché :
Une particularité française : environ 30 % des piles sont vendues sous marque "distributeur".
Le rapport annuel de l'Observatoire 2001 a permis d'identifier les flux suivants, probablement inférieurs de 10 à 20 % aux mises sur le marché réelles :
- 667 millions de piles (environ 21 950 tonnes) sont mises annuellement sur le marché, dont environ 60 millions de piles incorporées à des appareils. Les piles alcalines et salines représentent 90 % des unités mises sur le marché.
- 43 millions d'accumulateurs portables (< 1 kg), soit 3 295 tonnes, sont mis annuellement sur le marché. Le marché est dominé par le nickel-cadmium, le nickel-métalhydrure et le lithium.
Quantités collectées :
Le taux de collecte pour les piles et accumulateurs était encore faible en 2001 (proche de 10 %).

Comment le consommateur peut-il se repérer ? Grâce au marquage

- Les piles et accumulateurs visés par la Directive du 18 mars 1991 ou les appareils dans lesquels ils sont incorporés doivent être munis d'un marquage comportant des indications sur la collecte séparée ("poubelle barrée") et le type de métal utilisé (sigles : Hg pour mercure, Pb pour plomb, Cd pour Cadmium).
- La réglementation française introduit le marquage systématique du nom du producteur sur les piles et accumulateurs, ainsi qu'un marquage spécifique du métal utilisé pour ceux contenant du mercure, du cadmium ou du plomb (art. 3 et annexe).

Pourquoi le consommateur doit-il rapporter ses piles usagées ? A cause des problèmes dus au mercure

- Depuis le 1er janvier 2000 : les teneurs en mercure des piles salines et alcalines mises sur le marché sont inférieures à 5 ppm.
- En revanche, les teneurs en mercure dans les lots de piles usagées restent très élevées : entre 100 et 700 ppm suivant les lots.
- Les teneurs importantes en mercure sont liées à :
Un décalage important entre la date d'achat de la pile et sa mise à disposition dans les circuits de collecte ;
La présence de piles importées (notamment dans des applications comme les jouets) du Moyen-Orient ou d'Asie contenant des teneurs en mercure plus importantes.

Le mercure, s'il est supprimé des piles mises sur le marché, reste un problème au stade de déchets pour plusieurs années.

L’UFC-QUE CHOISIR DEMANDE

I – LA REGLEMENTATION

- L'Etat doit faire appliquer la loi (réglementation, sanctions) par :
• Les distributeurs qui ne satisfont pas à leur obligation de collecte des piles et accumulateurs mis sur le marché.
• Les consommateurs pris en train d'abandonner leurs déchets.
• Les importateurs : contrôler à la douane les produits et n'accepter que ceux qui contiennent des piles et accumulateurs conforment à la réglementation.
- Le cadmium et le mercure relevant de la réglementation des déchets dangereux, demander que leur utilisation soit interdite dans les piles et accumulateurs le plus rapidement possible (aujourd'hui il reste très peu de mercure).
- Pour accroître l'efficacité de la collecte, il faudrait instaurer des sanctions pour les organismes qui n'atteignent pas le taux fixé.

II – LES CONVENTIONS

- L'objectif de la collecte
Chaque convention, fixe un objectif différent, il semblerait plus équitable (et efficace ? ) que toutes les conventions signées aient le même objectif, donc le même taux de collecte qui pourrait être évolutif et qui s'appliquerait à chaque technologie de piles ou accumulateurs.
Le taux prévu est :
30 % en 2003
50 % en 2005-2006 : pourquoi pas en 2004, cela obligerait les signataires des conventions à faire un effort pour collecter davantage de piles, notamment auprès des petits détaillants.
- La contribution des adhérents ne doit pas être seulement proportionnelle à la quantité de piles et accumulateurs commercialisés (comme c'est le cas actuellement) mais également à leur nocivité (piles contenant du cadmium et du mercure).
- Les piles et accumulateurs qui contiennent des produits dangereux (mercure, cadmium) ne peuvent être vendus que par des commerçants agréés ayant signé une convention.

III – LA TRAÇABILITE

D'après notre étude, il semble que la traçabilité existe pour SCRELEC comme pour la grande distribution.
Remarque : parmi les enseignes de la grande distribution ; 60 % sont affiliées à la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution), 40 % sont indépendantes dont LECLERC et INTERMARCHE.
Les auto-contrôles effectués tout au long de la filière de recyclage ne doivent pas conduire les autorités de contrôle nationales à se décharger de leur responsabilité.
C'est pourquoi l'UFC-Que Choisir demande que les pouvoirs publics s'impliquent efficacement dans un contrôle obligatoire de toute la filière, notamment les installations classées.

IV – LA COMMUNICATION

1) Par les pouvoirs publics :
- Il faut améliorer la communication qui doit porter non seulement sur les piles mais sur les piles rechargeables (accumulateurs), ce qui n'existe pas actuellement (messages télévisés).
- Le rapport annuel public, édité par l'ADEME, doit être largement diffusé.
- Formation à l'environnement dispensée par les enseignants à tous les niveaux (primaire et secondaire) et par tous les éducateurs en contact avec les jeunes.

2) Par les associations de consommateurs

3) Par les distributeurs :
C'est une obligation précisée dans la convention signée avec le Ministère de l'Environnement.
Elle peut se faire sous différentes formes :
- collecteurs,
- affichettes, tracts,
- catalogues de jouets, guides,
- Leclerc étudie la possibilité de distribuer des conteneurs en carton aux écoles primaires (il serait préférable que ce soient les collectivités locales qui gèrent ce service).
- "l'opération sac à piles" chez le groupe INTERMARCHE.

4) Par les fabricants :
La première communication doit se faire au niveau du conditionnement des piles, c'est le rôle des fabricants : les piles de marque Leclerc portent un message clair sur l'obligation de retour.
Pour améliorer le système, toute la filière doit avoir une démarche coordonnée de communication, il ne faut pas tout demander au distributeur.

V – MODIFICATION DU COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR

Pour cela, il faut :
1) Instaurer une consigne obligatoire chez tout distributeur, sans exemption possible, afin d'assurer une meilleure reprise et la non-dispersion dans la nature de ces déchets dangereux.

2) Faciliter le geste de tri :
a) Chez le consommateur : en lui donnant un sac ou petit conteneur pour y déposer ses piles.
b) En augmentant et diversifiant le nombre des points de collecte ;
c) Dans les points de vente grâce à :
- des bornes de collecte bien visibles pour les consommateurs
- la reprise, des appareils et de tout équipement contenant des piles ou accumulateurs ne pouvant être extraits facilement par les ménages, ceci sans obligation d'achat.

3) Améliorer la communication

4) Sensibiliser le consommateur au coût des produits, selon qu'il y a internalisation des coûts ou pas.