UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Les députés cèderont-ils aux intérêts des banques et
des établissements financiers ?
- 9 décembre 2003 -
L’UFC-Que Choisir demande aux députés d’adopter la proposition de loi Chatel dans sa version initiale, notamment l’article relatif au crédit renouvelable, et de ne pas soutenir la version votée par la commission des Affaires économiques.
Une proposition de loi déposée par les députés Luc Chatel et Jacques Barrot devait « redonner confiance aux consommateurs », par une amélioration des règles d’information du consommateur et par une protection supplémentaire dans le domaine des contrats et du crédit revolving. L’UFC-Que Choisir soutenait cette proposition qui visait à améliorer la protection des consommateurs, principalement dans le domaine du crédit.
Or, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a amendé le texte initial. La mesure essentielle de protection et de responsabilisation des consommateurs en matière de crédit revolving a été purement et simplement supprimée.
L’UFC-Que Choisir rappelle que le crédit renouvelable est dangereux : 80% des personnes surendettées ont fait appel à ce type de crédit.Alors que les publicités et autres sollicitations pour le crédit renouvelable n’ont jamais été si nombreuses et persuasives, l’UFC-Que Choisir juge indispensable de renforcer l’information de l’emprunteur afin de lui faire prendre conscience régulièrement de sa capacité d’endettement.
La volte-face de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée fait table rase du rééquilibrage des forces entre emprunteur et prêteur, sous le prétexte de difficultés administratives. Cela est inacceptable. Pour l’UFC-Que Choisir, il n’est pas plus compliqué pour les établissements financiers d’envoyer un document une fois par an que d’inonder régulièrement les boîtes à lettres des consommateurs d’offres publicitaires de crédit.
Nous demandons aux députés de faire primer l’intérêt général sur les intérêts financiers des banques et d’adopter le 11 décembre, le texte de la proposition de loi dans sa version initiale.