UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS
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COMMUNIQUE DE PRESSE
L’échappée de COFIDIS sur le tour de France sanctionnée par la justice
- 12 mai 2004 -
La tentative de la société COFIDIS d'échapper à la loi sur le crédit à la consommation a échoué.
En effet, durant le mois de juillet 2000, à l'occasion du tour de France cycliste, la société COFIDIS qui sponsorise une des équipes participant à cette épreuve, a diffusé massivement une publicité représentant deux coureurs regardant à terre et où il était seulement indiqué "où ça un chèque de 10.000 Francs ?", un slogan et les coordonnées de COFIDIS.
L'UFC-QUE CHOISIR a saisi à l'époque le Tribunal de Grande Instance d'Agen, pour faire sanctionner l'absence sur cette publicité des mentions légales obligatoires destinées à informer le consommateur.
Le tribunal de grande instance d'Agen avait considéré que les mentions légales obligatoires énumérées à l'article L 311- 4 du code de la consommation ne devaient pas figurer sur la publicité attaquée car cette dernière ne portait pas sur une opération de crédit spécifique mais avait pour seul but de promouvoir l'activité de prêteur de fonds de la société COFIDIS.
La Cour d'appel a réformé cette décision et a jugé la publicité diffusée par COFIDIS illicite et susceptible, par son caractère réducteur d'attirer les consommateurs mal informés à souscrire un crédit dont l'offre ne leur permet pas d'apprécier la véritable réalité.
L'UFC-QUE CHOISIR ne peut que se féliciter de cette décision qui sanctionne le concept de publicité de notoriété utilisé par les établissements de crédit pour tenter d'échapper à leurs obligations légales.
L'UFC-QUE CHOISIR mène en effet depuis de nombreuses années une action visant à assainir la publicité sur le crédit, tout particulièrement les publicités sur le crédit renouvelable présent dans 80 % des dossiers de surendettement.