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COMMUNIQUE DE PRESSE
Lettre ouverte aux parlementaires de France
- 21 juin 2004 -
Veuillez trouver, ci-dessous, la lettre ouverte adressée par France Nature Environnement et l'UFC-Que choisir aux Sénateurs, dans le cadre du débat sur la Charte de l'environnement.
Paris, mercredi 16 juin 2004
Lettre ouverte aux Sénateurs
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement en apportant des amendements qui ont précisé la portée du texte sans l'amoindrir. Nous nous en réjouissons vivement. Il ne fait aucun doute à nos yeux que les années et décennies à venir, compte tenu de l'accumulation des informations scientifiques quant à la dégradation de l'environnement, conforteront le bien-fondé du vote positif des députés. Nous comptons désormais sur vous pour confirmer la sage décision de l'Assemblée nationale. Permettez-nous cependant d'attirer votre attention sur les deux points suivants : le premier concerne le principe de précaution et le second, le principe du pollueur-payeur. Le principe de précaution est inscrit en droit communautaire depuis 1992. Il constitue l'un des principes cardinaux pour la Cour de Justice des Communautés européennes et un principe d'application directe. Affirmer que ce principe constitue une entrave à la science et à l'innovation ne laisse pas d'étonner. Il exige, au contraire, que l'on produise des connaissances relatives à la catégorie des risques auxquels il s'applique et il ouvre la voie à une innovation durable, conforme à l'intérêt général et souhaitée par un grand nombre de scientifiques, tels qu'Hubert Reeves (la liste des scientifiques, signataires d'une pétition en faveur de la Charte, est consultable sur le site www.pourlacharte.org). Avec l'article 5, la France conforte ledit principe tout en lui conférant une définition précise. L'article 4 inclut le principe du pollueur-payeur. Il serait toutefois plus clair pour le citoyen de rendre cette inclusion plus explicite.
Mesdames, Messieurs les Sénateurs, nous vous prions de croire à l'assurance de notre haute considération et à l'expression de notre espoir.
Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir
Bernard Rousseau, président de France Nature EnvironnementPS : nous vous rappelons notre précédent courrier en date du jeudi 6 mai vous demandant d'adopter la Charte de l'environnement présentée par le gouvernement. Ce courrier était signé par Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, Dominique Belpomme, professeur des Universités, cancérologue, président de l'ARTAC (Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse), Dominique Bourg, professeur à l'Université de Technologie de Troyes, Sylvain Breuzard, président du Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprises, Christian Brodhag, directeur de recherche à l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, Bernard Chevassus-au-Louis, président du Muséum National d'Histoire Naturelle, Olivier Godard, économiste, directeur de recherche au CNRS et professeur à l'École polytechnique, Nicolas Hulot, Hubert Reeves, astrophysicien et président de la ligue ROC, Bernard Rousseau, président de France Nature Environnement et a reçu, depuis son envoi, le soutien de Monseigneur Marc Stenger, Evêque de Troyes et Président de Pax Christi France.