UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Prix des appels fixe vers mobile :
la pression intolérable des opérateurs mobiles sur l'A.R.T.
- 4 octobre 2004 -
L'UFC-Que Choisir juge inacceptable la pression exercée par les opérateurs mobiles sur le collège de l'ART pour empêcher une baisse du prix des appels fixe vers mobile. Ces opérateurs menacent, entre autres, de freiner le développement du réseau de troisième génération (3 G) si l'ART annonce cette semaine, comme elle l'avait prévu, une baisse significative du prix de l'interconnexion des appels " fixe vers mobile ".
L'enjeu financier pour les consommateurs est considérable. Chaque année, les communications fixe vers mobile représentent environ 10 milliards de minutes de communication pour une dépense totale de 2,1 milliards d' €, soit près de 30 % de la facture totale toutes communications confondues.
Sur chaque minute de communication, l'opérateur mobile récupère 15 centimes d' € (sur les 21 payés en moyenne par le consommateur) au titre de l'interconnexion, soit 1,5 milliard d' € par an alors que chaque minute d'interconnexion ne lui coûte que 6 centimes.
Au total, les opérateurs mobiles ponctionnent abusivement chaque année 900 millions d' € aux consommateurs du fixe. Ces 900 millions d' € constituent une marge nette.
Depuis 2002, ces consommateurs du fixe ont ainsi versé près de 3 milliards d' € de subventions nettes aux opérateurs mobiles en contradiction avec la réglementation européenne.
Il faut savoir que cette réglementation (Directives télécommunications de 1998 et 2002) interdit normalement aux opérateurs mobiles de faire du bénéfice sur l'interconnexion. Par conséquent, le prix de chaque minute d'interconnexion devrait être proche de 6 centimes et non de 15.
Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir, fait observer que " depuis plus de 7 ans, le consommateur du fixe a été mis à contribution dans des proportions considérables et parfaitement anormales pour financer les réseaux mobiles ". Il annonce qu'à présent, son association " est décidée à saisir la Commission Européenne, si l'ART n'impose pas un prix d'interconnexion proche de 6 centimes dès 2005 ".