QUELQUES RESULTATS PUBLIES EN MARS 2002
38 CARAVANE
Le 6 juin 2001, Monsieur B. remet en dépôt-vente un camping-car à 38 CARAVANE à Voreppe. Le contrat de dépôt-vente prévoit le versement de la somme de 125 000 F passé un délai de 90 jours après la réalisation de la vente.
En août, prétendant être en relation avec un client qui voulait négocier le prix, 38 CARAVANE téléphone à Monsieur B. et lui demande de baisser la somme qui devait lui revenir, à 120 000 F. De bonne grâce, Monsieur B. accepte.
Dans le mois qui suit, Monsieur B. appelle plusieurs fois 38 CARAVANE pour savoir où en est la vente… Le 21 septembre enfin, 38 CARAVANE l'informe que la vente a été réalisée début septembre.
Renseignement pris auprès du nouvel acquéreur, Monsieur B. apprend que le camping-car a été vendu dès le 1er septembre au prix de 164 000 F !!! Il n'y a donc pas eu négociation sur le prix nécessitant une remise en cause de la somme devant lui revenir...
Monsieur B. commence à revendiquer son dû auprès de 38 CARAVANE, qui fait la sourde oreille. Nous intervenons à notre tour et rappelons à 38 CARAVANE qu'il n'avait pas le droit de divulguer de fausse information pour faire baisser le prix à Monsieur B….
Pour réparer cette fâcheuse affaire, nous l'invitons à verser, sans attendre l'expiration des 90 jours, la somme initialement prévue de 125 000 F. En réponse, 10 jours plus tard, 38 CARAVANE nous annonce que : "à titre exceptionnel, nous envoyons ce jour la somme de 120 000 F…". Mais Monsieur B. reçoit un chèque non signé…
Il se déplace donc à 38 CARAVANE, qui finalement préfère lui remettre un chèque signé de 125 000 F.
FORD GAUDUEL
En avril 2000, Monsieur B. achète un véhicule d'occasion à FORD GAUDUEL à Saint-Martin d'Hères, au prix de 69 830 F.
En lui faisant passer un contrôle technique de routine, Monsieur B. apprend que ce véhicule a été accidenté... Il n'était pas au courant. Quelques temps plus tard, il décide de faire expertiser son véhicule. Effectivement, l'expertise constate un certain nombre d'anomalies dues à des réparations après accident…
Monsieur B. interpelle la concession FORD GAUDUEL et remet en cause la vente. Nous sollicitons également l'attention de FORD GAUDUEL, qui tente de rassurer son client sur l'état de son véhicule,… "qui a été réparé dans les règles de l'art par un professionnel reconnu sur la place de Grenoble" !
Monsieur B. aurait bien voulu le savoir au moment de la vente… A défaut, nous demandons à FORD GAUDUEL de procéder à la reprise du véhicule et à son échange ou son remboursement.
FORD GAUDUEL se débat pour démontrer qu'elle a appris les réparations subies par le véhicule en même temps que son client, mais préfère mettre un terme à la polémique en proposant l'échange de son véhicule à Monsieur B.
AUTOUR DE BEBE
En janvier 2001, Madame T. achète un berceau à AUTOUR DE BEBE à Saint Martin d'Hères, au prix de 2 006 F.Le berceau est rapidement inutilisable puisqu'un défaut apparaît au niveau des barres transversales. En septembre, le magasin commande donc de nouvelles barres transversales… 2 mois plus tard, les barres ne sont toujours pas arrivées et pendant ce temps, bébé pousse…
Enfin, fin novembre, un vendeur annonce la mise à disposition des nouvelles barres. Trop tard : bébé a grandi, le berceau n'est plus utile.
Madame T. n'arrivant pas à convaincre AUTOUR DE BEBE de procéder au remboursement du berceau, nous prenons le relais. 5 jours plus tard, AUTOUR DE BEBE nous informe que le chèque de 2 006 F attend Madame T. au magasin.
JEAN DELATOUR
En octobre 1996, Madame M. reçoit en cadeau une alliance en or gris avec 18 diamants d'une valeur de 22 720 F, achetée à JEAN DELATOUR (Saint Egrève).En 2001, un diamant se décroche et se perd. A y regarder de plus près, Madame M. s'aperçoit que les autres diamants sont "branlants" et sont prêts à suivre le même chemin… Elle rapporte donc son alliance à JEAN DELATOUR, qui après examen, lui propose une remise en état pour 1 300 F.
Madame M. ne se sent pas responsable de la défectuosité de la bague et réclame une réparation gratuite. Sans succès. Nous estimons pourtant que les problèmes apparus sur la bague procèdent de vices cachés et doivent être couverts par la garantie légale (articles 1641 et suivants du Code civil).
Après que nous ayons insisté, JEAN DELATOUR nous fait part d'un courrier qu'il adresse à sa cliente, dans lequel il explique que la bague a subi ni plus ni moins une usure normale mais que : "nous avons décidé de vous offrir, à titre tout à fait exceptionnel, le remplacement du diamant tombé et le ressertissage des autres pierres".
COUTURE CUIR
En septembre, Madame P. a confié une veste en agneau à COUTURE CUIR à Grenoble, pour lui donner un petit coup de neuf. Début octobre, elle se présente au magasin pour récupérer son vêtement.Aucune trace : il a disparu. Ne parvenant pas à obtenir de renseignements sur cette disparition, elle adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à COUTURE CUIR. Pas de réponse.
Nous reprenons le dossier et adressons une demande d'indemnisation à COUTURE CUIR, puis à MODERN' SERVICE (Saint Egrève), qui était la société sous-traitante chargée de la rénovation de la veste de Madame P. Finalement, MODERN' SERVICE, après 2 mois de recherche, adresse, "à titre commercial", un remboursement de 1 000 F à Madame P.